Conditions générales de ventes

 

Art.0 : Acceptation des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne La Couture By Titia, sous la responsabilité de Madame Veillet Laetitia, dont l’adresse postale est la suivante : La Couture By Titia Veillet Laetitia 133 Rue de Varsovie 59200 TOURCOING.

Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale et irrémédiable des présentes conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables en cas de litige seront celles en vigueur sur ce site à la date du jour.

 

Art.1 : Création 

 

La Couture By Titia s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.

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Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.

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La quasi totalité des créations est réalisé à la demande : le délai indiqué sur chaque fiche article est calculé en jours ouvrables, merci d'en prendre note. 

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La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de La Couture By Titia.

En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.

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Commande personnalisée : Les différents éléments (couleurs, tissus, motifs...) sont toujours validés en amont de la création. Aucun retour, échange, remboursement, demande de modification ne sera accepté par La Couture By Titia.

Le client ne peut en aucun cas contesté le résultat final : couleurs, rubans, appliqués, prénom.....

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Les préconisations de lavage et d'entretien sont stipulés par écrit avec la commande.

La Couture By Titia ne peut être tenu responsable en cas de tissus qui déteignent.

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La Couture By Titia ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l'altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelque motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour, ni avoir ne sera pratiqué.

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La Couture By Titia est une marque déposée. Ses modèles, créations, photos et descriptifs sont protégés.

Toute contrefaçon, tout plagiat, toute reproduction, toute similitude même partielle de nos modèles, descriptifs et/ou photos sont formellement interdits conformément à l'article L111-1 du code de propriété intellectuelle. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pénales.

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Art.2 : Confirmation de commande

 

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Dans le cadre d'un règlement par chèque ou virement, la réception du règlement doit être effective dans un délai de 5 jours suivant la date la commande.

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Le règlement par virement ou par chèque ne dispense pas de l'obligation de régler la commande. L'acceptation et la passation de la commande vous engage à régler la totalité de la commande dans un délai de 5 jours sauf exception : cf article annulation de commande.

 

Art.3 : Prix

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Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : chaque annonce comporte les frais de port qui sont attribués à la création concernée.

Les prix des produits sont indiqués TVA comprise et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.

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Art.4 : Frais de port 

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La Couture By Titia prend un soin tout particulier pour l'emballage et l’expédition.

Les frais de port inclus : les tarifs réglementés d'envoi postaux (La Poste, Mondial Relais), le temps d'emballage, les matières premières utilisées (carton, collant, feuille de soie, papier bulle, papier cadeau...) ainsi que le transport et le temps nécessaire pour déposer les colis au bureau postal.

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La Couture By Titia participe à sa façon au bien être de la planète en n'utilisant que des cartons déjà utilisés dans un souci purement écologique.

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Art.5 : Règlement de la commande

 

Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire.

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est assuré par Klarna et/ou Paypal. 
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Lyra, Klarna et/ou Paypal.

 

Art.6 : Livraison de la commande

 

Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.

La Couture By Titia livre en France métropolitaine, Corse, Dom -Tom, au Luxembourg, en Belgique, en Suisse, aux Etats Unis et au Canada. Pour toutes autres destinations, merci de me contacter auparavant afin de définir les modalités.

Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 239 euros.

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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et sont susceptibles d'être allongés sans préavis en fonction de paramètres extérieurs et non contrôlables : délais d'approvisionnement plus longs, pénurie de matière premières....Cette liste est non exhaustive. Ces délais ne sont pas contractuels. En aucun cas, LA COUTURE BY TITIA ne peut être tenue responsable de ce retard, de ces aléas, inhérent au contexte mondial et général. 

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Le délai de livraison indiqué sur chaque création est calculé en jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il s'agit de la date d'envoi prévisionnelle du colis (voir paragraphe précédent).

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Des échanges par mails sont régulièrement effectués avec les clients afin d'être le plus transparent possible et le maximum est mis en oeuvre afin de tenir les engagements.

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En aucun cas, un retard de livraison, même infime, ne permet l'annulation, le remboursement ou le renvoi de la commande : il s'agit d'artisanat et de fait main. Des événements imprévus peuvent se manifester à tout moment y compris des paramètres extérieurs dont La Couture By Titia ne peut être tenu responsable.

L’envoi de la commande s’effectue uniquement après la réception du règlement total.

Pour le règlement par chèque, un délai supplémentaire de 15 jours peut être appliqué à partir du dépôt du dit chèque en banque. Il s'agit du temps nécessaire à la Banque pour vérifier la solvabilité du compte débiteur. Ce délai est à rajouter à celui nécessaire à la création qui est indiqué sur chaque article : aucune réclamation pour ce délai, inhérent aux banques ne pourra être recevable.

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Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'acheteur le jour de dépôt du colis : il appartient au client de s'assurer lui même du bon transit et du délai usuel d'acheminement du colis.

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L'envoi des colis est assurée par La Poste ou Mondial Relais avec un numéro de suivi disponible sur internet. 

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L'envoi des fauteuils club, des tours de lit, des ensembles tour de lit et gigoteuse des tapis d'éveil...... se font  exclusivement via Mondial Relais.

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Il appartient au client de retirer sa commande dans le délai imparti : en aucun cas le colis ne sera remboursé, ni renvoyé au frais de La Couture By Titia si le délai est expiré. 

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La date d'envoi prévisionnelle, plus 5 jours ouvrables (délai d'acheminent moyen de La Poste ou autre prestataire) fera foi en cas de litige.

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En cas de litige et/ou d'erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par l'entreprise La Poste ou autre prestataire font foi.

 

 

Seule l'entreprise La Poste ou un autre prestataire est responsable du bon acheminement du colis : en aucun cas, La Couture By Titia ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, délai, colis bloqué, colis livré à une autre adresse, colis non retiré ou retard de livraison de votre commande et ce pour quelques raisons que ce soit.

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La Couture By Titia n'effectuera aucun remboursement, aucun échange, aucun avoir, et en aucun cas ne refera la commande en cas de perte du colis par La Poste ou autre prestataire. 

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La Couture By Titia s'engage à verser l'intégralité du dédommagement à l'acheteur prévu par La prestataire en cas de perte définitive, irrémédiable et reconnue par le transporteur sans aucune autre forme de dédommagement. En aucun cas le montant total de la commande ne pourra être remboursé et ce, même si le dédommagement d'assurance reçu est inférieur à celle ci. Le plafond maximum de remboursement est fixé par la montant total reçu par l'assurance prévu du prestataire. 

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Si pour une raison quelconque, le colis est retourné chez l'expéditeur (La Couture By Titia), les frais de port pour un nouvel envoi, seront à la charge exclusive et intégrale de l'acheteur et ce quelqu'en soit le montant. En aucune façon, La Couture By Titia ne supportera ces frais (sauf erreur de sa part), ni par remboursement, ni par avoir, ni par aucun autre moyen.

Le nouvel envoi ne se fera qu'après le paiement intégral de ces nouveaux frais par l'acheteur.

Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la date de réception prévue au service clients, par courrier électronique à l’adresse lacouturebytitia@gmail.com
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte et ce pour quelque raison que ce soit.

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Art.7 : Annulation de commande

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L'annulation d'une commande est possible dans un délai de 24 heures suivant l'achat.

Cette demande express doit être adressée à l'adresse électronique suivante : lacouturebytitia@gmail.com

La date de réception du mail faisant foi pour le délai. Aucune annulation et sous aucun prétexte ne sera acceptée : la commande sera donc expédiée dans les délais convenus.

Le remboursement d'une commande annulée se fera par uniquement par chèque bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à partir de la date d'annulation.

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Art.8 : Retour

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).

Toute création personnalisée (tissus et/ou avec prénom ne peuvent en aucun cas être repris, échangées ou remboursés.

Les housses de matelas à langer ne sont ni reprises, ni échangées, ni refaites et ce, quel que soit le motif invoqué.

Les frais de port engendrés par l'envoi de la commande ne sont en aucun cas remboursé et ce pour quelque motif que ce soit. Seul, le montant de la commande à proprement dite sera remboursé, à l'exclusion de toute autres frais engagés.

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Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : La Couture By Titia se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement, ni échange ne sera accepté.

Les descriptifs, photos, tissus et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.

Des différences de perceptions des couleurs ne pourra en aucun cas être un motif de changement d'avis. Aucun remboursement, échange, retour ou avoir ne pourra être accepté.  

L'envoi d'un échantillon des tissus utilisés pour la/les futures créations est disponible après l'achat sur simple demande par mail. 

 

IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, changement des couleurs et/ou appliqués), demande diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d'un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.

 

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : lacouturebytitia@gmail.com Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange et/ou de retour, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.

En cas de besoin, le remboursement de la commande, à l'exclusion totale des frais de port initiaux, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, par chèque bancaire ou suivant le même mode de règlement qu'à l’achat. Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La Couture By Titia se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

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ART.9 : Mobiles musicaux  

 

Le mobile musical est un objet de décoration, il ne répond pas aux normes NF sur les jouets et ne doit pas être laisser à portée des enfants de moins de 36 mois. Pensez donc à le suspendre à une hauteur suffisante.

La Couture By Titia ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite par les parents.

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ART.10 : Veilleuses  

 

Ce sont des éléments de décoration exclusivement.

Il en est de la responsabilité des parents de les tenir éloignées des bébés.

En aucun cas, la responsabilité de La Couture By Titia ne peut être engagé et ce pour quel que raison que ce soit en cas de dysfonctionnement ou de quelconque souci.

Les veilleuses ne répondent pas aux normes NF.

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ART.11 : Tour de Lit

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Les tours de lit sont à attacher solidement aux barreaux de lit de bébé. Chaque modèle de tour de lit est livré avec plusieurs attaches par panneaux et/ou coussins afin de le sécuriser totalement. Cet aspect sécuritaire et indispensable pour bébé est la responsabilité exclusive et totale des parents. En aucun cas, La Couture By Titia ne peut être tenu responsable et se dégage de toute responsabilité, civile et/ou pénale en cas de manquement à ces règles de sécurité. 

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ART.12 : Facilités de paiement  

 

Commande réglée en plusieurs fois (Carte Bancaire, Paypal, Virement et/ou chèque) : le versement des arrhes ne peut en aucun cas être remboursé par La Couture By Titia et cela, pour quelques raisons que ce soit.

Le versement de la première partie (aussi petite soit elle) équivaut à la validation intégrale et sans condition de la commande et ne peut en aucun cas être annulé par l’acheteur.

L’acheteur est tenu de payer le solde total et en une seule fois, de sa commande à la date convenue (maximum 45 jours après le premier versement) : à défaut il renoncera de façon exclusive au remboursement éventuel de ses arrhes.

En aucun cas, le solde de la commande ne pourra être versé après l'envoi de photos et/ou des créations à proprement dites. 

La Couture By Titia conserve les arrhes versés en cas d'annulation de la commande sous réserve des 7 jours légaux et ce quelque soit le motif invoqué.

Sans règlement du solde intégral, La Couture By Titia conservera les arrhes versés et la commande sera annulée.

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ART.13 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

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Le site respecte la vie privée de l'utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données, de la vie privée et des libertés individuelles.

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

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ART.14 : Sacs à main :

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En cas de confection sur mesure d'un sac à main, l'acheteur est le seul responsable des dimensions données. La Couture By Titia respectera précisément celles ci. En cas d'erreur et/ou omissions des dimensions indiquées, la responsabilité de La Couture By Titia ne pourra être engagée. Aucun retour, aucun remboursement, ni échange ne sera réalisé.

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La confection des fonds de sacs (doublure intérieure) à main sont réalisés selon la disponibilité des tissus. Les couleurs utilisées seront toujours adaptées à l'harmonie du sac. 

Aucun retour, ni échange, ni remboursement ne sera effectué si cette couleur ne plait pas à l'acheteur.

Les différentes photos de l'intérieur des sacs à main sont non contractuelles et peuvent différer lors de la réception du sac à main.

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La durabilité d'un sac fait main dépend en grande partie des comportements individuels de l'utilisateur. La manière dont on utilise et entretient le sac, en évitant notamment de le surcharger et en le protégeant des surfaces rugueuses, joue un rôle essentiel dans sa longévité. Il est également important de noter que ce type de sac est considéré comme un consommable, ce qui signifie qu'une certaine usure avec le temps, même court est inévitable. Cependant, en adoptant des habitudes de soin, il est possible de prolonger sa beauté et sa fonctionnalité.

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La Couture By Titia ne peut en aucun cas être tenu responsable de la dégradation d'un sac et ce quelqu'en soient les éléments : paillettes, couture, anses, tissu, doublure, suédine, simili cuir, toile, étoile, fils.....Cette liste est non exhaustive.

Aucun retour, remboursement ou échange ne sera accepté pour ces motifs

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ART.15 : Juridiction compétente :

 

En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera a même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.